Nos conditions de ventes

 

Art. 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.amobet.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée par mail, courrier, téléphone, à l’atelier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

Art. 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par A mo bèt au consommateur.

 

Art. 3 - Mode de prise de commande

Sur www.amobet.com sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux produits en pièce unique ou petites séries par A mo bèt.

Vous pouvez passer commande en cliquant sur "ajouter au panier" et en validant votre panier.

Les commandes peuvent également se faire par mail à l’adresse contact@amobet.com, par téléphone au 06 94 27 12 88 ou en se rendant à l’atelier au 16 ter rue Abbé Cherrier – 97351 MATOURY.

 

Art. 4 - Confirmation de commande

A mo bèt confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles ''Droit de rétractation'' (art. 14) et '' Informations sur les produits/Disponibilité '' (art. 6).

A mo bèt recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l'occurrence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à A mo bèt qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

 

Art. 5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A mo bèt dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Art. 6 - Informations sur les produits/Disponibilité

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.amobet.fr.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et autres produits.

A mo bèt met en ligne sur son site web des produits réalisés en pièces uniques ou petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, A mo bèt en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui proposerait au choix un autre produit, un délai supplémentaire ou une annulation de son achat.

 

Art. 7 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

A mo bèt se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

 

Art. 8 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit de pays dont elles proviennent.

A mo bèt met à votre disposition quatre modes de paiement :

- par espèces, dans le cas d'une remise en main propre uniquement. Celle-ci pourra se faire à l'atelier ou dans tout autre lieu convenu à l'avance entre l'acheteur et A mo bèt.

- par chèque, à l’ordre de Magali Lamothe. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès réception. Les coordonnées seront communiquées à la fin du processus de commande. En cas de chèque rejeté, les frais induits seront dus en plus du montant de la commande.

- par virement bancaire. Les informations bancaires de A mo bèt vous seront transmises une fois la commande validée. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à crédit de ce dernier sur le compte bancaire de A mo bèt. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l'utilisateur sera renvoyé sur le site paypal. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de A mo bèt par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

 

Art. 9 - Modalité de livraison

A mo bèt n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, A mo bèt sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

A mo bèt se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A mo bèt mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Si ce délai devait plus long, l'acheteur en sera averti dans les plus brefs délais et, le cas échéant, un autre mode de remise de la commande pourra être convenu.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, DOM/TOM ; autres destinations, nous consulter).

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. 

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En aucun cas A mo bèt ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.

A mo bèt propose une alternative à la livraison postale : le retrait à l'atelier sur rendez-vous. L'acheteur prendra contact avec A mo bèt par mail afin de définir d'une date de remise en main propre au sein de l'atelier à Matoury. Une commande non payée et non récupérée dans un délai de 3 semaines sera considérée comme annulée et les articles remis en vente.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas de perte par le transporteur d'un envoi/colis non suivi, A mo bèt ne pourra en être tenu pour responsable, et aucun remboursement ne sera effectué. 

Art. 10 – Frais de port

Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.

Ils comprennent une participation aux frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissement.

Le mode d'envoi est laissé au choix de l'acheteur en fonction des produits.

Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter d’éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

Art. 11 - Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du siège de A mo bèt : 16 ter rue Abbé Cherrier - 97351 MATOURY - Guyane Française

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Art. 12 - Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de A mo bèt, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de A mo bèt pourra être faite au 16 ter rue Abbé Cherrier - 97351 MATOURY - Guyane Française ou à contact@amobet.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera A mo bèt de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à A mo bèt dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 16 ter rue Abbé Cherrier - 97351 MATOURY - Guyane Française.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de A mo bèt, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de A mo bèt, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Art. 13 - Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Cette durée de garantie est de 2 mois. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par A mo bèt.

A mo bèt ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu.

 

Art. 14 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de A mo bèt. Le produit devra être retourné à 16 ter rue Abbé Cherrier - 97351 MATOURY - Guyane Française.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

A mo bèt recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, A mo bèt fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur bon état.

L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être revendus.

 

Art. 15 - Droits d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du site.

 

Art. 16 - Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Art. 17 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à A mo bèt pour obtenir une solution amiable.

 

Art. 18 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.amobet.com ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.amobet.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

 

Art. 19 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, auprès de A mo bèt, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez. 
Les données seront conservées par A mo bèt.

En s'inscrivant à la newsletter, le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de La farandole des tissus. 

Par ailleurs, A mo bèt s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Raison sociale : A mo bèt

Nom et prénom du responsable : Magali Lamothe
Adresse du siège social : 16 ter rue Abbé Cherrier – 97351 MATOURY – Guyane française

 

Forme juridique : entreprise individuelle

Siret : 820 900 906 00011
APE : 3213Z

RM : 820 600 609 00011 RM 973

Email : 
contact@amobet.com

Téléphone : 06 94 27 12 88

 

Dernière mise à jour : le 1er septembre 2017